Le consentement éclairé est un document à lire et à signer avant le jour de la pose de l'appareil. Il vous informe des bénéfices ainsi que des risques associés au traitement orthodontique.
Le devis explicatif vous précise les échéances auxquelles vous devrez effectuer vos paiements.
Il n'est pas nécessaire de l'envoyer à votre mutuelle, seul le devis conventionnel doit lui être adressé.
Le devis conventionnel est le document à transmettre à votre mutuelle afin de connaître le montant de sa prise en charge.
Il précise la durée du traitement ainsi que le nombre de semestres nécessaires. Ce devis doit être signé et remis lors du rendez-vous de pose de l’appareil.
La demande d'entente préalable est un document à transmettre à la Sécurité sociale afin de bénéficier des remboursements.
Sans retour de la part de la caisse d'assurance maladie, l'accord est tacite.
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